Focel est une association départementale à but non lucratif sise Impasse du Château, La Rochette­Village, 77008 MELUN CEDEX.

Pour bénéficier des prestations contenues dans ce site , tout participant doit au préalable avoir adhéré volontairement à l'association en réglant l'adhésion collective ou individuelle annuelle. l'inscription à l'uri des séjours présentés dans ce site implique l'acceptation des conditions particulières de diffusion ci-après.

Tous les prix figurant dans ce site sont donnés à titre purement indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse. Seuls les prix indiqués lors de l'inscription définitive et figurant par conséquent sur la confirmation d'inscription remise à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs. Ces prix définitifs font référence pour tous les problèmes de modification ou d'annulation d'un séjour.

Les prix des séjours à l'étranger présentés dans ce site peuvent être soumis à des augmentations en fonction des variations des tarifs aériens, hôteliers, des transports, des taxes ou redevances, et des fluctuations des parités monétaires.

l'ensemble des propositions contenu dans ce site est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l'organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive des places mises en vente.

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référBnce et de justificatif pour le calcul des frais d'annulation. l'annulation d'une inscription du fai!du participant entraînera la perception de frais d'annolation par dossier d'inscription selon le barème ci-après :

• Plus de 30 jours avant le départ :
  retenue des seuls frais administratifs de gestion d'un dossier d'inscription s'élevant à 70€ parpersonne ou 100€ par famille.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ :
  30 % du prixtotal.
• Entre 20 et 15 jours avant le départ :
  60 % du prix total.
• Entre 14 et 8 jours avant le départ :
  80 % du prix total.
• Moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation :
  100 % du prix total.

Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d'annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné.

Cas particulier pour les voyages/séjours avec transport d'acheminement par avion au départ de la France, dont les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 60 jours avant le départ :
  retenue des seuls frais administratifs de gestion d'un dossier d'inscription s'élevant à 120 € par personne
  Entre 60 et 31 jours avant le départ :
  30 % du prix total
• Entre 30 et 21 jours avant le départ :
  60 % du prix total
• Moins de 21 jours avant le départ ou non-présen
  tation :
  100 % du prix total.

Un acompte de 30 % par chèque libellé à l'ordre de Focel (ou réglé par mandat, espèce...) doit être joint à la fiche de réservation. La totalité du séjour est exigée avant le départ. Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté encaissé par notre comptabilité. Or, il peut s'écouler plusieurs jours entre l'envoi de votre solde et son encaissement effectif. N'attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour !

Vous prendriez le risque de voir votre réservation annulée.

Attention ! Sans relance de notre part, le chèque de solde, libellé à l'ordre de Focel doit impérativement être adressé, au plus tard un mois avant le départ, à l'adresse suivante : Focel Vacances, Impasse du Château, La Rochette-Village. 77008 MELUN Cedex.

Toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 70 € par personne ou 100 € par famille ou 120 € pour les séjours avec transport en avion) 11 € pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification.

Si elle est demandée moins de 30 ou de 60 jours avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme ANNULATION suivie d'une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués, sauf pour les cas particuliers des voyages/séjours avec transport d'acheminement par avion au départ de la France. (cf : "annulation") pour les cas particuliers des voyages/séjours avec transport par avion.

Dans le cas où le voyage ou le séjour serait annulé par Focel, le client recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par la sécurité des voyageurs ou a pour motif l'insuffisance du nombre de participants. Lorsque, avant I,edépart, le voyage ou le séjour est modifié par Focel, sur des éléments essentiels, l'adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-dessus, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié, un' avenant au contrat sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la diminution ou l'augmentation du prix que celles ci entraînent.

Ils sont transportés aux risques et périls de leur propriétaire.

Les conditions de nos voyages, circuits ou séjours réalisés avec des vols spéciaux, nous obligent à Préciser que toute place abandonnée volontairement à l'aller comme au retour ne peut être remboursée même dans le càs d'un report d'une date à une autre.

De plus en plus, en raison de l'intensité du trafic aérien et suite à des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...) des retards "peuvent avoir lieu. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.

Mentionnées dans notre brochure sont celles imposées aux ressortissants français, au 16/08/01. Renseignez-vous pour tout changement éventuel de ces dispositions et celles concernant les vaccinations. Le tuteur légal ou le représentant légal. L'enfant ou du jeune de nationalité étragère, qui participe au séjour, devra se renseigner lui-même, avant l'inscription, auprès de son consulat, des formalités à remplir.

Enfants mineurs :
Les enfants ou jeunes ressortissants français participant à un séjour à l'étranger doivent présenter une carte nationale d'identité en cours de validité et une autorisation de sortie de territoire délivrée par la mairie ou le commissariat de police du domicile ou un passeport selon la destination. Ces documents devront être libellés aux noms et prénom de l'enfant. Les documents d'état civil, tel que le livret de famille, extrait de naissance, fiche d'état civil, ne sont pas acceptés pour se rendre à l'étranger, même si l'enfant ou le jeune voyage accompagné de ses parents. Il appartient au tuteur légal ou son représentant, en fonction de la nationalité de l'enfant ou du jeune et de la destination de se procurer pour lui les documents nécessaires, en cours de validité.

IMPORTANT : Tout participant qui ne serait pas en règle avec les autorités du pays d'accueil ne pourra être pris en charge par Focel au moment du départ. Focel ne saurait être tenue pour responsable.

Chèques vacances : Focel a passé une convention avec l'Agence Nationale pour le Chèque Vacances (A.N.C.VJ Vous pouvez donc utiliser vos chèques vacances en règlement total ou partiel du séjour réservé.

Bons Vacances de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) : ces bons datés et signés peuvent être déductibles du montant du solde du séjour.

Subvention : si votre Comité d'Entreprise participe en partie au montant du séjour de votre enfant, nous pourrons déduire cette somme.

Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par l'APAC, tous les participants à un voyage ou à un séjour bénéficient des garanties principales suivantes, comprises dans nos forfaits :

Responsabilité civile (dommages causés aux
tiers) :

• frais réels

Individuelle "Accident corporel":

Dommages aux biens personnels (sauf bicyclettes et skis) en cas de :

• Vol caractérisé (effraction ou violence) si décla
  ration aux autorités de police dans les 48 heures.
• Détériorations accidentelles: garantie limitée à
  1043 € avec franchise de 104 € par sinistre
  (vétusté maximum à 50 %).

Attention ! Les assurances exposées ci-dessus sont présentées à titre purement indicatif. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par l'APAC et que chaque parent ou représentant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties.

IMPORTANT : l'assurance APAC agit en complément, déduction faite des prises en charge de la Sécurité Sociale et des mutuelles (démarches normales qui restent le fait du tuteur légal ou son représentant) pour tout adhérent dans la limite d'un montant maximum de 7 623 €.

En cas de rapatriement pour maladre'rave, accident ou décès, les frais engagés pour l'enfant ou l'adolescent concerné sont pris en charge par notre assurance/assistance APAC Assistance. Dans les autres cas, le rapatriement est à la charge des parents. Aucun rapatriement ne peut avoir lieu sans l'accord préalable de la compagnie d'assistance.

Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu'ils ont d'exercer leur droit d'accès dans les conditions prévues par la loi numéro 78/17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La garantie assurance annulation n'est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de, contracter une garantie annulation optionnelle. Celle-ci doit être impérativement souscrite lors de la réservation.

En cas de maladie ou d'accident survenant pendant le séjour, les soins médicaux nécessaires seront apportés au participant. Les frais s'y rapportant seront avancés par Focel que le tuteur légal ou son représentant s'engage à lui rembourser.

Pour les participants individuels isolés, dès réception du règlement de la famille, Focel lui retournera les pièces justificatives (ordonnances, feuilles de maladie...).

Pour les participants issus d'une collectivité, c'est auprès de celle-ci que la famille concernée effectuera le règlement et obtiendra en retour les pièces justificatives.

IMPORTANT : Pour les voyages/séjours prévus dans les pays membres de la CCE. se m1fiiir de l'imprimé Em délivré par la section de Sécurité Sociale dont vous dépendez.

Ce formulaire permet de faciliter la prise ln charge directe des soins médicaux en cas d'liospitalisation.