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L'assurance
annulation est optionnelle et vous permet en cas d'annulation sous
certaines conditions décrites ci-dessous d'être remboursé d'une
partie du séjour.
ATTENTION !
La garantie annulation n’est pas comprise dans nos
forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, vous
devez obligatoirement contracter la garantie annulation optionnelle
qui vous est proposée ci-dessous.
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De quoi s’agit-il ? |
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La garantie annulation optionnelle permet à l’adhérent
d’obtenir le remboursement des sommes retenues par FoceL
conformément aux conditions d’annulation précisées
dans les conditions spécifiques de diffusion FoceL, lorsque
l’adhérent doit annuler son voyage ou son séjour
pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées.
Par accident, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle
de la part de la victime de l’action soudaine d’une
cause extérieure et lui interdisant tout déplacement
par ses propres moyens. Par maladie, on entend une altération
de santé constatée par une autorité médicale
compétente, interdisant de quitter la chambre et impliquant
la cessation de toute activité professionnelle ou autre.
Dans tous les cas une franchise de 80 € par personne et par
dossier d’inscription demeurera à la charge du personne,
sauf dans le cas d’une inscription à un voyage ou
séjour avec transport d’acheminement par avion au
départ de la France, où la franchise est portée à :
140 € par personne.
Condition d’exclusion : maladie
ou accident pré-existant à l’inscription
La garantie annulation cesse ses effets le jour du début
du séjour (ou le jour du départ dans le cas d’un
transport collectif). Par contre, en cas d’interruption d’un
séjour ou d’un voyage pour des
raisons de maladie ou d’accident dûment certifiées,
le remboursement du séjour ou du voyage sera calculé au
prorata des jours de séjour ou de voyage non consommés
par l’adhérent hors transport d’acheminement.
Attention : l’interruption d’un séjour ou d’un
voyage pour raison disciplinaire ne donne lieu à un aucun
remboursement.
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Modalités d’application |
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Pour
bénéficier des remboursements liés à la
garantie annulation, le tuteur légal de l’adhérent
doit obligatoirement prévenir FoceL, sous pli recommandé et
dans les plus brefs délais, uniquement à l’adresse
suivante : FoceL Vacances, Impasse du Château, La Rochette-Village,
77008 Melun Cedex, en joignant à sa lettre la confirmation
d’inscription, ainsi que le certificat médical justifiant
de l’annulation pour cas de force majeure :
-
Maladie grave
non connue à l’inscription ;
-
Accident ;
-
Décès ;
-
Hospitalisation pour
une cause intervenue après inscription
concernant le participant lui-même, une personne
l’accompagnant
ou figurant sur la même facture, des ascendants
ou des descendants directs (frères, soeurs,
beaux-frères, belles-soeurs
et beaux parents), ou enfin, destruction à plus
de 50 % due à un
incendie ou à des éléments
naturels de locaux privés ou professionnels,
dont l’adhérent
est propriétaire
ou locataire ;
-
Licenciement économique sous
réserve que la procédure
de licenciement n’était pas enclenchée,
donc non connue avant la prise d’inscription
;
-
Vol dans les locaux professionnels ou privés
;
-
Complication de grossesse et leurs suites
si la date du début
de séjour est antérieure à la
fin du 7ème
mois de grossesse ;
-
Convocation à un
examen de rattrapage ou à un
concours de l’administration;
-
Obtention
d’un
emploi ou stage ANPE ;
-
Mutation professionnelle
entraînant un changement de domicile,
nécessitant la présentation
d’une attestation de
résiliation de bail, ou de mise
en vente ;
-
Contre-indication ou suites
de vaccinations dans le cas ou une
vaccination est nécessaire
pour la réalisation du séjour
ou du voyage réservé ;
-
Refus de visa par les autorités
du pays visité si
les délais administratifs
imposés par lesdites autorités
pour l’obtention du visa
ont été respectés
;
-
Dommage immobilisant le véhicule
qui devait être
utilisé pour se rendre à l’aéroport
ou sur le lieu de séjour.
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Comment contracter la garantie annulation ? |
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La
garantie annulation optionnelle vous sera automatiquement proposée,
au titre de supplément dès l’inscription. Dans
tous les cas, précisez très clairement dès votre
inscription que vous souhaitez contracter cette garantie annulation
optionnelle, en supplément du séjour choisi. Sur la
facture/confirmation d’inscription qui vous sera remise à l’inscription,
figurera très clairement la mention “Assurance annulation”.
Ce document attestera que vous bénéficiez d’une
assurance annulation pour le séjour concerné.
Attention : La garantie
annulation optionnelle doit obligatoirement être
prise au moment de la réservation et figurer sur le Bulletin
de réservation. Elle n’est valable que pour une inscription à une
réalisation proposée par Focel.
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Tarifs |
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4,5
% du montant du prix total du séjour.
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